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Salut les pêcheurs !
Vous le savez, la réglementation vis-à-vis du float-tube n’est pas encore bien au point, du coup selon les départements les règles peuvent être bien différentes, pas toujours facile de s’y retrouver…
Pour cette année (2021), la Fédération Départementale de Pêche de l’Oise (FD60) a souhaité clarifier les choses au travers de l’Arrêté Pêche 2021 (AP 2021) et a donc engagé des discussions avec VNF, la préfecture et la Brigade Fluviale.
Dans cet article nous allons donc voir les choses suivantes :
- Que dit l’AP2021 ?
- Comment traduire cet AP2021 ?
- un petit topo pour résumer comment être en règle
- Quelques précisions règlementaires et le cas particulier des floats motorisés…
- Les liens utiles.
QUE DIT L’AP 2021 ?
Voici l’article 6 de cet AP 2021 qui précise les choses sur le float-tube :
« Article 6 – Pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine :
En complément es zones et conditions définies à l’arrêté n°02018-001 portant règlement particulier de police de navigation intérieur sur l’itinéraire Oise-Canal du Nord, la pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine est tolérée en AVAL de l’ensemble des bras de dérivation non navigables des rivières Aisne et Oise jusqu’aux limites des réserves de pêche définies à l’article 9 du présent arrêté.
La pêche depuis les menues embarcations mues à force humaine est interdite lorsque la cote de crue définie à l’article 11.2 de l’arrêté n°2018-001 portant règlement particulier de police de navigation intérieur sur l’itinéraire Oise-Canal Nord est atteinte.
La pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine est autorisée sur les plans d’eaux et lacs en eaux libres sur le département.
Par conséquent, certaines règles devront être respectées :
- les menues embarcations mues principalement ou exclusivement à l’énergie humaine non immatriculées ou enregistrées doivent porter sur leur coque leur nom ou leur devise ainsi que, en un endroit apparent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’embarcation, le nom et le domicile de leur propriétaire (réglementairement, les marques d’identification devront avoir des dimensions libres sans être inférieures à 4cm de hauteur et 1.5cm de largeur réservée à chaque caractère avec une épaisseur du trait de 0.5cm minimum) ;
- la pratique en période de crue, de nuit, ou par temps bouché est formellement interdite. De même il est interdit de stationner, de s’ancrer ou de s’amarrer sous les ponts ;
- les utilisateurs doivent par ailleurs respecter la signalisation en place à l’approche des barrages et ne jamais franchir les panneaux d’interdiction de type A-1 (A1 : panneau d’interdiction rectangulaire à bande horizontale de couleur rouge-blanc-rouge) ;
- le port du gilet ou d’une brassière de sauvetage est obligatoire. »
Vous pouvez télécharger cet AP 2021 ici : https://www.peche60.fr/1355-arretes-prefectoraux.htm
Comme vous pouvez le constater, tout n’est pas bien clair, j’ai donc interrogé la FD60, VNF et la Brigade Fluviale afin d’avoir des précisions pour savoir comment appliquer cet article 6 de l’AP 2021, pas mal de choses intéressantes en sont ressorties.
COMMENT TRADUIRE CET AP2021 ?
Les zones de pêche en float :
Tout d’abord, pour répondre à la question « où ai-je le droit de pêcher en float ? », on va faire simple car j’ai créé une carte Gogole MyMaps en me basant sur les différents arrêtés.
Attention, il y a peut-être des erreurs car je ne suis pas parfait, si vous en voyez merci de me contacter.
C’est une carte Gogogle Maps, donc vous pouvez vous géolocaliser dessus bien entendu, vous y trouverez l’ensemble des parcours où le float est autorisé dans le département de l’Oise avec quelques bonus (avec la légende intégrée vous allez voir ça n’est pas compliqué) :
Globalement on observe une certaine tolérance de la part des « contrôleurs », par contre il y a un comportement qui à terme risque de provoquer l’interdiction pure et simple du float en rivière : pêcher à moins de 50m des barrages…
C’est interdit depuis longtemps, du coup comment dire… ben c’est interdit quoi ; mais en plus ça c’est typiquement LE truc qui gonfle VNF…
Alors s’il vous plait, arrêtez sinon on l’aura dans l’os, ça c’est sûr et certain !
Les zones indiquées concernent les floats non-motorisés, car en effet les floats motorisés sont dans une autre catégorie, voyez plus bas dans l’article.
Les autres détails :
Concernant le marquage des float-tubes (premier tiret de l’article 6), aspect très contraignant, si ça vous amuse faites-le mais il n’est pas obligatoire, point (espérons que ça soit supprimé/modifié dans le prochain arrêté, ça serait plus clair).
Le port du gilet de sauvetage (ou d’une brassière de sauvetage) est OBLIGATOIRE.
Il ne doit donc pas être rangé derrière vous, dans un sac ou bien dans votre voiture, mais vous devez le porter sur vous (c’est clair ou bien j’en rajoute encore une couche ?).
De plus, il doit avoir un indice de flottabilité de 100 Newton minimum (100N).
COMMENT ETRE EN REGLE ?
Lors d’un contrôle, que va-t-on nous demander ?
- une pièce d’identité,
- la carte de pêche en cours de validité (sans dec’ !)
- le RGP et le RPP du secteur d’évolution (en rivière) téléchargeables sur vnf.fr : bon, n’allez pas imprimer les quelques 150 pages, la version numérique enregistrée sur smartphone suffit, et dans l’absolu le principal c’est d’en avoir pris connaissance afin d’être en sécurité et de ne pas mettre les autres usagers en danger ;
- le port effectif du gilet de sauvetage (100N minimum).
- pour les floats-tubes motorisés (<4.5kW) : un moyen de repérage lumineux, un dispositif de lutte contre les incendies et un dispositif de remorquage (corde).
PRECISIONS REGLEMENTAIRES ET FLOATS MOTORISES
Tant qu’on est là, on va apporter quelques précisions sur le statut du float-tube et le cas particulier des floats motorisés.
1/ Float-tube : bateau de plaisance mue à la force humaine et son activité est considérée comme un sport nautique mue à la force humaine.
Définition : au sens de l'ART A4241-1 15°du Code des transports :
15° "Bateau de plaisance mû exclusivement par la force humaine" : bateau de plaisance, défini à l'article R. 4000-1, qui n'utilise pour son déplacement ni moteur ni voile.
2/ Float-tube motorisé (puissance moteur inférieur à 4.5KW) = menue embarcation.
Définition au sens de l'art R4000-1, 7° du Code des transports :
7° Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inférieure à 20 mètres, à l'exception des bateaux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux autres que des menues embarcations, des bacs et des bateaux autorisés au transport de plus de douze passagers.
Les float-tubes motorisés ne sont donc pas dans la même catégorie, ils peuvent donc évoluer en dehors des zones où les float-tubes non-motorisés sont légalement « cloitrés », en respectant le RGP et le RPP bien entendu.
Mais du coup ils doivent respecter la réglementation en vigueur et donc être équipés de l’armement basique :
- gilet de sauvetage porté (là ça ne change pas) ;
- un moyen de repérage lumineux ;
- un dispositif de lutte contre les incendies ;
- un dispositif de remorquage (corde).
A propos du moteur, le texte indique une puissance maximale de 4.5kW, c’est-à-dire 6cv.
Or, les float-tube sont équipés d’un moteur électrique dans leur immense majorité, et leur « puissance » est exprimée en lbs.
Cette unité de mesure exprime une poussée et ne peut donc pas être convertie en cv.
Cependant, on admet qu’un moteur électrique de 55lbs « développe » presque 1cv.
Autrement dit, ne vous cassez pas la tête pour la puissance du moteur électrique, il y a de la marge !
LIENS UTILES
- Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP) : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/le-reglement-general-de-police-de-la-navigation-interieure-rgpni-ou-rgp/
- Le règlement particulier de police d’itinéraire Oise-Canal du Nord (RPP) : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/rpp_3_-_oise-canal_du_nord_20190404144309/
- Guide de la signalisation pour la navigation intérieure : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/guide-de-la-signalisation-pour-la-navigation-a196.html
- Fédération de Pêche de l’Oise : https://www.peche60.fr/
- Carte MyMaps Carna Oise : https://www.google.com/maps/d/edit?hl=fr&mid=1e4bKERauOuNqwdbuDO30mTyzrX5Rhl2K&ll=49.53968713971297%2C2.6392490000000013&z=8
Voilà, il me semble avoir fait tour, si vous avez des questions n’hésitez pas à me contacter en MP ou bien via le forum Carna Oise 😉